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Les résultats des inspections de l’AFSCA consultables sur internet en 2015

Les résultats des inspections de l’AFSCA consultables sur internet en 2015 - Archive / SISKA GREMMELPREZ - BELGA
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L'AFSCA avait déjà annoncé en avril dernier son intention de mettre en ligne dès 2015 les résultats de ses contrôles. "L'arrêt du Conseil d'Etat confirme et balise les procédures qui ont été lancées", estime Test-Achats.Test-Achats se réjouit de l'arrêt rendu le 15 mai 2014 par le Conseil d'Etat, peut-on lire dans le communiqué de l'association. La plus haute juridiction administrative du pays a en effet jugé que "la publicité de l'administration est un droit fondamental garanti en droit belge (...). La publicité est la règle, l'absence de publicité l'exception qui doit être formellement motivée".Test-Achats avait introduit en 2012 une procédure devant le Conseil d'Etat afin que la publication des résultats des inspections de l'AFSCA soit rendue obligatoire. En avril dernier, l'agence fédérale avait annoncé la mise en ligne dès 2015 des résultats d'enquêtes relatives à la sécurité alimentaire et à l'hygiène dans les établissements en relation directe avec les consommateurs (B2C) sur son site Foodweb."Test-Achats demeure, malgré l'annonce de la bonne nouvelle, attentive aux modalités de la publication des résultats. Il est, en effet, important que l'information soit compréhensible pour le consommateur et accessible sur le site de l'AFSCA et de préférence également affichée dans l'horeca/le commerce alimentaire de détail", conclut l'association de défense des consommateurs.Le SNI opposé à cette publicationSi le Syndicat Neutre des Indépendants (SNI) reste opposé à la publication des résultats des inspections de l'AFSCA, il relève certains assouplissements qui ont été obtenus pour l'horeca et le commerce de détail."Ainsi, le rapport complet d'inspection ne sera pas publié et les erreurs administratives ne pourront pas conduire à une mauvaise évaluation. En outre, les résultats des inspections précédentes ne peuvent plus être pris en compte et il ne peut être établi de listes des établissements avec les plus mauvais scores, par exemple. Cependant, il est regrettable que les résultats provisoires des inspections seront effectivement publiés et que, lors d'un seconde inspection, un établissement ne puisse plus relever de la catégorie 'très bien'", explique le SNI dans un communiqué.Le SNI conteste par ailleurs les résultats de l'association Test-Achats qui estime que 50% des établissements horeca et 40% des magasins d'alimentation ne sont pas en règle en ce qui concerne l'hygiène. "Les chiffres de l'AFSCA montrent que 79% des magasins d'alimentation et 76% des établissements horeca se trouvaient dans les catégories excellent, très bien et bien lors des contrôles qui ont eu lieu entre janvier 2008 et février 2014. De plus, il faut savoir que pour 14% des magasins d'alimentation et pour 16% des établissements horeca, aucun résultat n'était disponible", précise le SNI."Nous aurions préféré que les citoyens puissent obtenir des informations sur un établissement déterminé en s'adressant directement à l'agence alimentaire sur l'hygiène, et pas que ces informations soient directement offertes sur un plateau via un site internet. Nous sommes néanmoins satisfaits que les propositions initiales de l'agence alimentaire aient pu être assouplies, en partie sous l'impulsion du SNI", précise Christine Mattheeuws présidente du SNI.
D’après Belga
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