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Publication des résultats d'inspection

 
 
 
 
Publication des résultats des inspections : les points sur les «i» Dans le courant du premier semestre 2015, l’AFSCA publiera les résultats de ses inspections dans les entreprises distribuant des denrées alimentaires directement au consommateur final. Vous pourrez donc voir ce qu’il ressort du contrôle de l’hygiène chez un boulanger, un boucher, un restaurant,… L’AFSCA veut donc répondre à la demande d’une grande transparence. L’AFSCA a-t-elle quelque chose à cacher ? Bien sûr que non. L’AFSCA est une organisation qui prend très à cœur sa tâche fondamentale de surveillance de la sécurité de la chaîne alimentaire, et publie chaque année un rapport d’activités détaillé. Un panel très large d’informations est d’ailleurs disponible sur son site internet : vous y trouverez facilement la manière dont se déroule un contrôle et comment vous y préparer, les obligations des établissements actifs dans la chaîne alimentaire, quelles questions sont posées lors d’un contrôle et bien d’autres informations encore. Mais qu’en est-il de la publication des résultats d’inspection ? L’idée défendue par l’AFSCA, et ce depuis sa création, était que les résultats d’inspection sont confidentiels étant donné qu’ils contiennent des données à caractère privé. Après que le Conseil d’Etat en ait clairement jugé autrement, l’Agence a dû revoir sa position. Les inspections réalisées par l’AFSCA se font sur base de check-lists standardisées. Elles permettent d’effectuer des contrôles de façon harmonisée et transparente. Ces documents sont très techniques et ont été mis au point afin de mener des contrôles efficients. Ils ne sont pas facilement compréhensibles pour les personnes non averties.
 
Est-ce que je peux consulter les résultats complets des check listes d’inspections ? Oui, c’est possible. Afin de répondre à la décision du Conseil d’État sur la publicité de l’administration, il est prévu de pouvoir consulter les résultats détaillés des dernières inspections et analyses. Pour cela, vous devez en faire la demande via notre site web, après quoi vous serez convié dans les bureaux de l’AFSCA. Vous pourrez effectuer la recherche dans une banque de donnée et obtenir une copie des résultats. Les entreprises contrôlées sont-elles suffisamment suivies ? Une inspection est favorable ou défavorable sur base des constatations de la check-list. Des mesures sont toujours prises en cas de résultat d’inspection défavorable. Les mesures possibles sont un avertissement, un procès-verbal avec une proposition d’amende administrative, une fermeture temporaire, un retrait de l’autorisation ou une saisie de produits. Après un résultat défavorable, un recontrôle est toujours effectué, permettant de vérifier si l’opérateur s’est mis en ordre après écoulement du délai accordé (un peu comme un recontrôle à l’autosécurité). Vu que ces recontrôles ne portent que sur les infractions constatées lors de la première inspection, aucune check-list n’est utilisée. En fonction des mesures, un recontrôle peut avoir lieu quelques jours à quelques mois après la première inspection. C’est la raison pour laquelle un recontrôle ne peut être mentionné dans le résultat officiel d’inspection. L’AFSCA est-elle trop sévère et donne-telle, même pour de petites infractions, des avertissements et/ou procès-verbaux ? Non. Le système de check-lists permet de prendre une décision finale objective. La check-list reprend la législation traduite en questions spécifiques pondé- rées en fonction de leur importance. Une fois le contrôle terminé, la check-list conclut, sur base d’une méthode de calcul claire, que le contrôle est clôturé sans suite, avec un avertissement ou avec un procès-verbal d’infraction. Un procès-verbal est uniquement la conséquence d’infractions graves ou d’un grand nombre de petites infractions. La méthode de calcul est disponible dans la brochure « En route vers la réussite d’un contrôle AFSCA » (www.afsca.be > Professionnels > Publications > Publications thématiques > En route vers la réussite d’un contrôle AFSCA). Le score de votre boulanger, boucher, poissonnier, restaurateur, … Les résultats seront publiés sous forme de symboles, accompagnés d’une brève description de la signification. Seul le résultat de la dernière inspection effectuée sur base de la check-list « infrastructure, installation et hygiène » sera publié. Vous pouvez trouver ces check-lists sur notre site internet (www. afsca.be > Professionnels > Check-lists « Inspections »). En fonction du résultat de la dernière inspection, l’ établissement sera classé dans l’une des catégories suivantes :
 
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