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L'assouplissement et l'Afsca

L'Assouplissement, qu'est-ce que c'est ?
C'est la flexibilité dans l'application de l’autocontrôle et de la traçabilité qui peut être accordée à certains établissements pour autant qu’ils répondent à certaines conditions= Haccp Assoupli

QUESTION/RÉPONSE
 
1.1. Question Un établissement qui exerce tant des activités B2C que B2B et qui pour l'ensemble de l'établissement, ne satisfait pas aux critères pour pouvoir bénéficier des assouplissements, peut-il quand même bénéficier des assouplissements pour la partie B2C s’il répond aux critères pour cette partie ?
Réponse Afin de déterminer si un établissement peut bénéficier des assouplissements, on examine normalement toutes les activités (Feed et Food – B2C et B2B). Cependant, lorsque tant des activités B2C que B2B sont exercées et, dans le cas, où pour les activités B2C, un agrément / autorisation / enregistrement distinct auprès de l'AFSCA est exigé, en complément de l'agrément / autorisation/enregistrement pour les activités B2B, les assouplissements peuvent alors être appliqués pour l'activité B2C. Le fait que cet établissement a aussi encore une activité de transformation B2B ne l'empêche donc pas par conséquent de pouvoir bénéficier des assouplissements pour les activités B2C. Quelques exemples où des assouplissements sont possibles pour les activités B2C (mais pas pour les activités B2B) : - Une laiterie (B2B, plus de 2 ETP), disposant d'un réfectoire (B2C) sous autorisation où des repas sont servis et qui se trouve à la même adresse que la laiterie. - Un fabricant de pralines (B2B, plus de 2 ETP), avec une infrastructure séparée qui se trouve à la même adresse que l’atelier de fabrication de pralines pour la vente de ses produits au consommateur (B2C) avec une autorisation spécifique pour cette activité de commerce de détail.


1.2. Question Un établissement qui satisfait aux conditions afin de pouvoir bénéficier des assouplissements peut-il choisir d'appliquer les assouplissements pour une partie seulement de ses activités et appliquer un autocontrôle complet pour ses autres activités ?
Réponse Lorsqu'un établissement satisfaisant aux critères et pouvant donc bénéficier des assouplissements souhaite malgré tout appliquer un système HACCP complet pour certaines activités, il peut le faire. L'assouplissement est une possibilité et non une obligation.

2.4. Question L'AM « assouplissements » prévoit : Art. 4. Les établissements qui préparent ou transforment des denrées alimentaires et a) ne livrent qu’au consommateur final ou b) livrent au maximum 30% de leur chiffre d’affaires dans un rayon de 80 km à d’autres établissements ou c) approvisionnent au maximum deux établissements qui satisfont aux points a) et b) et qui appartiennent au même opérateur que celui qui livre, doivent appliquer au minimum les BPH ainsi que le système HACCP assoupli. Les conditions peuvent-elles être cumulées ? Comment faut-il calculer les 30% du chiffre d’affaires ? Comptabilise-t-on les livraisons à tous les établissements ou uniquement celles aux établissements qui n'appartiennent pas au même opérateur ?
Réponse L’AM « assouplissements » ne prévoit pas la possibilité de cumuler les conditions. Donc la règle de “max 30% - 80 km” se rapporte à la somme de toutes les activités B2B (il faut donc additionner aussi bien les livraisons à ses propres implantations qu'aux tiers). Dans le cadre de l'AM « assouplissements » seule la partie du chiffre d’affaires qui se rapporte aux activités dans la chaîne alimentaire est prise en compte.

Ci-dessous quelques exemples dans lesquels :
- Établissement A = atelier + magasin pour vente B2C- Établissement B, C et D = points de vente appartenant à l’établissement A qui à leur tour satisfont aux points a) ou b) de l’art. 4 de l’AM « assouplissements » - Z = autre(s) établissement(s) qu’un point de vente appartenant à l’établissement A
Les % mentionnés dans les exemples ci-dessous sont exprimés en % chiffre d’affaires portant sur les activités dans la chaîne alimentaire.

Exemple où l’assouplissement selon l’art 4 b) s’applique (30%-80km):
L’établissement A possède trois points de vente et livre 5% à B et 10% à C, il peut alors encore vendre 15% à D ou à un autre établissement Z. Tous ses propres points de vente B, C, D ou l’autre établissement Z doivent se trouver dans un rayon de 80 km de l’établissement A. Dans ce cas, A peut bénéficier de l’assouplissement.

Exemple où l’assouplissement selon l’art 4 c) s’applique (2 établissements propres):L’établissement A possède deux points de vente et livre uniquement à ses deux points de vente B et C . On ne tient pas compte des 30% (le % de livraison est illimité). Dans cet exemple, la limite de 80 km ne joue pas non plus de rôle. Dans ce cas, A peut bénéficier des assouplissements. Cet assouplissement reste d’application si A, outre les livraisons à ses deux points de vente, réalise aussi de la vente directe au consommateur. Les assouplissements ne sont plus d’application dans cet exemple si A décide de livrer en plus aussi à D (si dans ce cas-là, la limite de 30% serait dépassée pour ce qui concerne les livraisons à B, C et D).

Exemple où aucun assouplissement n’est possible étant donné qu’aussi bien l’art 4 b) que l’art 4 c) ne sont pas applicables :
L’établissement A possède deux points de vente et livre 20% à B et 10% à C. Dès qu’il a livré quelque chose à D (ou même Z), il ne peut plus bénéficier de l’assouplissement parce que d’une part, la limite de 30% est alors dépassée et d’autre part, parce qu’une livraison sera effectuée à plus de deux établissements (lui appartenant).


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